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Mentions légales et politique de confidentialité

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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 04/09/2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site Service Oxygène des mentions légales suivantes.

1. Informations légales

Nom du site : Service Oxygène
URL du site : https://www.service-oxygene.com
Propriétaire : Service Oxygène
Forme juridique : SAS
Capital social : [Montant du capital social, si applicable]
Siège social : 166 chemin de Sauvecanne 13320 Bouc-Bel-Air
Numéro d'immatriculation : [SIRET/SIREN]
Directeur de la publication : Fabien GOMEZ
Contact : contact@service-oxygene13.fr
Téléphone : 04.42.52.45.95

2. Hébergement du site

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse de l'hébergeur : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Téléphone de l'hébergeur : +972-3-545-4900
Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

Le site Service Oxygène ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Service Oxygène, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Service Oxygène. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Responsabilité

Service Oxygène met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude, ou la mise à jour des informations fournies sur le site. Service Oxygène décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations fournies sur le site et des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle. Service Oxygène décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers.

5. Données personnelles et cookies

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité] et notre [Politique de Cookies].

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

7. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Service Oxygène
Email : contact@service-oxygene13.fr
Adresse : 166 chemin de Sauvecanne 13320 Bouc-Bel-Air

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 04/09/2024

Chez Service Oxygène, accessible depuis https://www.service-oxygene.com, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site.

1. Responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement des données est :

Service Oxygène
URL : https://www.service-oxygene.com
Email : contact@service-oxygene13.fr

2. Types de données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles en fonction de votre interaction avec notre site. Ces données peuvent inclure :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, données de navigation sur notre site.

  • Données techniques : cookies, identifiants de session.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sur Service Oxygène sont utilisées dans les buts suivants :

  • Fournir nos services : répondre à vos demandes, vous fournir des informations sur nos services.

  • Gestion du site : assurer le bon fonctionnement du site, personnaliser votre expérience utilisateur.

  • Amélioration des services : analyser les comportements des utilisateurs pour améliorer nos offres et services.

  • Communication : vous envoyer des emails d'information ou promotionnels avec votre consentement.

  • Conformité légale : respecter nos obligations légales, telles que la conservation de certains documents ou informations

4. Base juridique du traitement 

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles uniquement si nous avons une base légale pour le faire, à savoir :

  • Le consentement : lorsque vous avez expressément consenti à l'utilisation de vos données, notamment pour recevoir des communications marketing.

  • L'exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.

  • L'obligation légale : lorsque la loi nous oblige à traiter certaines données.

  • L'intérêt légitime : lorsque le traitement répond à un intérêt légitime, tel que l'amélioration de nos services.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Vos données de contact peuvent être conservées jusqu’à la suppression de votre compte ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement pour recevoir des communications.

6. Partage de vos données

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, louées ou échangées. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

  • Des prestataires de services : tels que les fournisseurs d'hébergement, de services de paiement ou de marketing. Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes en matière de protection des données.

  • Les autorités compétentes : lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou pour protéger nos droits.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que nous limitions l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.

  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et de les transférer à un autre responsable de traitement.

  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment en ce qui concerne le marketing direct.

  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email de contact].

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour protéger vos informations, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises via Internet.

9. Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur, collecter des données analytiques et afficher des contenus adaptés à vos préférences. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous avertir lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, si vous refusez les cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre [Politique de Cookies].

10. Transfert de données en dehors de l'Union Européenne

Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne, par exemple vers des prestataires situés dans des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué conformément à la législation applicable et que des garanties appropriées sont en place, telles que l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

11. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Service Oxygène
Email : [email de contact]

Cette politique de confidentialité a été rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et elle s'applique à tous les utilisateurs de Service Oxygène situés dans l'Union Européenne.

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